Teleglu propose à ses utilisateurs un service de guide de programmes télévisuels diffusés sur les chaînes de la TNT et un outil d'échange communautaire autour de la télévision accessible notamment par ordinateur et par téléphonie mobile.

Les présentes Conditions Générales ont été révisées au 08 novembre 2010.

Avant de procéder à son inscription, l’Utilisateur est invité à lire et à accepter ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les informations relatives à la « Confidentialité » avec attention. L’inscription à un site Internet suppose de respecter un certain nombre de règles. Il est fortement recommandé aux mineurs souhaitant s’inscrire de faire lire ces conditions à leurs parents ou leurs représentants légaux.

1. Définitions

Pour les besoins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes définis ci-après auront la signification suivante :

Service : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par Teleglu, accessibles sur le Site par les Utilisateurs.

Utilisateur : personne physique dont l’inscription au Service a été confirmée par Teleglu.

Site : site web exploité par Teleglu accessible à l’adresse www.Teleglu.com ou à toute autre adresse que Teleglu utilisera.

Profil : ensemble des informations collectées auprès de l’Utilisateur. Le Profil peut être public (consultable par les autres Utilisateurs) ou privé, au choix de l’Utilisateur.

Amis : autres Utilisateurs que l’Utilisateur aura désignés comme tels et qui l’auront accepté.

Discussion : chat privé entre un Utilisateur et un ou plusieurs Ami(s).

Zap’in : action de l’Utilisateur consistant, à partir du guide des programmes, à déclarer ce qu’il est en train de regarder à la télévision.

Remind : fonction permettant à l’Utilisateur de recevoir une alerte de l’imminence de la diffusion d’un programme choisi dans le guide.

Reco : action permettant de recommander un programme à un Ami, utilisateur ou non du service.

Fiche programme : ensemble d’informations relatives à un programme fourni par le Service.

Eléments d’interactivité : fonctions proposées par le Service permettant à l’Utilisateur de commenter le programme dont le zap’in et Reco.

Fonctionnalités : services additionnels proposés par le Service.

Teleglu : société exploitant le Service.

2. Conditions d’inscription au service

2.1 L’accès au Service nécessite que l’Utilisateur se soit préalablement inscrit par l’intermédiaire du Site en se créant un compte.

L’inscription peut être réalisée en accédant au Site au moyen d’un ordinateur ou de tout autre terminal mobile tel un smartphone.

Pour s’inscrire à Teleglu, l’Utilisateur doit obligatoirement compléter les champs suivants du formulaire d’inscription :

• nom d’utilisateur
• nom
• prénom
• mot de passe
• email

Afin de simplifier son inscription, l’Utilisateur pourra récupérer certaines informations de son compte Facebook pour compléter son profil.

Afin de valider son formulaire d’inscription, l’Utilisateur doit cocher la case "J’ai pris connaissance et accepte les Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les informations relatives à la confidentialité". L’Utilisateur reconnaît ainsi être informé du contenu de ces Conditions d’Utilisation et des informations relatives à la Confidentialité et il s’engage à les respecter.

2.2 Les informations obligatoires ci-dessus sont incluses dans le Profil de l’Utilisateur.

Ce Profil comporte également les informations facultatives et options suivantes :

Informations facultatives : S’il le souhaite, l’Utilisateur pourra également compléter son Profil en renseignant les informations suivantes :

• date de naissance
• sexe
• ville
• photo

Option de géolocalisation : L’utilisateur peut choisir d’activer la fonction de géolocalisation et ainsi accepter que le lieu où il se trouve lorsqu’il utilise le Service soit connu de ses amis ou de l’ensemble des utilisateurs du service, par consultation de l'onglet « Autour de moi », selon que l'Utilisateur a choisi de rendre son Profil « privé » ou « public ». Par défaut la géolocalisation n’est pas activée.

Caractéristiques du profil : L’Utilisateur peut choisir de rendre son Profil « public » - c’est-à-dire consultable par l’ensemble des Utilisateurs - ou « privé » - c’est-à-dire qu’il ne sera accessible qu’aux Amis de l’Utilisateur. Par défaut le Profil de chaque Utilisateur est configuré comme « Public ». A tout moment l'Utilisateur aura la possibilité de modifier cette caractéristique de son Profil.

Option d'information par email L'utilisateur est informé par email, à l'adresse indiquée lors de son isncritpion, des demandes d'ajout à une liste d'amis etl'orsqu'il reçoit une « Reco ». A tout moment l'Utilisateur aura la possibilité de modifier cette option.

2.3 L’Utilisateur peut également choisir de supprimer son compte à tout moment. En ce cas, son accès au Service est supprimé.

2.4 L’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur lui sont strictement personnels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les partager ni à les communiquer à des tiers.

L’Utilisateur peut accéder au Service uniquement au moyen de son identifiant et de son mot de passe.

L’Utilisateur est seul responsable de ses éléments d’identification, qu’il s’engage à utiliser conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser qu’un seul compte personnel et à ne pas créer de compte au nom d’une autre personne. L’Utilisateur garantit Teleglu contre toute utilisation fautive et/ou source de préjudice de ces éléments d’identification, qu’elle soit frauduleuse ou non, de son fait ou celui de tiers.

Teleglu n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à son Service. Teleglu ne pourra être considéré comme responsable en cas d’usurpation des éléments d’identification et/ou de l’identité d’un de ses Utilisateurs.

Si l’Utilisateur constate ou suspecte une utilisation frauduleuse, il devra en avertir sans délai Teleglu par un courriel à l’adresse privacy@Teleglu.com .

3. Contenu du Service

3.1 Le guide des programmes

3.1.1 Le Service permet l’accès à un guide des programmes diffusés sur des chaînes de la TNT (Télévision Numérique Terrestre).

En fonction de critères l’Utilisateur peut recherche, classer et sélectionner les programmes de 8 à 10 jours avant leur diffusion.

Chaque programme fait l’objet d’une Fiche Programme descriptive de ses caractéristiques principales et de ses horaires de diffusion.

Ces informations étant remises à Teleglu par des tiers, Teleglu n’en garantit pas l’exactitude. En particulier certains programmes sont susceptibles d’être déprogrammés ou annulés.

3.1.2 L’Utilisateur a la possibilité de commenter les programmes et d’interagir avec les autres Utilisateurs, en particulier ceux qui auront été désignés comme ses Amis.

Afin d’identifier des Amis parmi les Utilisateurs de Teleglu ou inviter des Amis à devenir des Utilisateurs, l’Utilisateur peut :

• rechercher parmi ses contacts inscrits à Facebook, au sein de la messagerie Gmail, quelles sont les personnes qui utilisent déjà Teleglu et les inviter ;
• Inviter ses amis au sein du réseau social Facebook pour qu'ils rejoignent Teleglu et deviennent ses Amis ;
• Inviter toute personne de son choix par mail.

Les Amis doivent préalablement devenir Utilisateurs de Teleglu et accepter l’invitation à devenir Amis de l’Utilisateur.

3.1.3 En particulier, l’Utilisateur pourra :

• indiquer qu’il est en train de regarder un programme donné (zap’in) ,
• indiquer qu’il aime un programme (cliquer sur J’aime),
• compléter son zap’in Teleglu par un commentaire libre,
• si l’Utilisateur le souhaite, ce statut apparaîtra simultanément sur ses comptes Facebook et Twitter, pour autant qu’il ait préalablement intégré ses identifiants Facebook et Twitter dans le profil de son compte Teleglu.

3.1.4 Teleglu propose à ses Utilisateurs une fonction « géolocalisation » permettant de collecter automatiquement des données géographiques de localisation de l’endroit où se trouve l’Utilisateur lorsque ce dernier est connecté au Service. Cette fonction permet d’indiquer avec une précision variable la zone géographique de l’Utilisateur en combinaison avec les fonctionnalités décrites au 3.1.3. L’Utilisateur peut choisir à tout moment de désactiver ou d’activer cette fonction au sein de son Profil.

3.1.5 L’Utilisateur détenteur d’un iPhone® peut utiliser son terminal comme télécommande de sa télévision sous réserve qu’il soit abonné au service Free TV et qu’il ait enregistré dans son application son «code télécommande» Free.

Teleglu développera régulièrement des Fonctionnalités et les mettra à la disposition de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera régulièrement informé de la nature de ces fonctionnalités et de l’équipement auquel elles s’adressent.

3.2 Discussion

Chaque Utilisateur a accès à un service de messagerie instantanée privée (chat privé) avec ses Amis. Il peut ainsi engager une discussion par messagerie instantanée avec 1 ou plusieurs Amis, séparément et simultanément. Une discussion commune à l’Utilisateur et ses Amis peut être engagée par messagerie interposée.

4. Obligations générales de l’Utilisateur

4.1 De manière générale, l’Utilisateur s’engage à poster des propos modérés et à se comporter de manière loyale vis à vis de Teleglu, des chaînes, des Programmes et des autres Utilisateurs et/ou Invités.

L’Utilisateur s’engage donc à avoir un comportement modéré et respectueux et plus particulièrement :

• à ne pas poster, indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, à tout Utilisateur ou tiers (personne physique, personne morale ou groupement de personnes) ;
• à ne pas émettre, diffuser ou relayer tout discours, propos de nature diffamatoire, injurieuse, obscène, contraire aux bonnes mœurs, offensante, violente ou incitant à toute forme de violence (physique, verbale ou morale), politique, raciste ou xénophobe et plus généralement contraire aux lois en vigueur ;
• à ne pas diffuser d’information de toute nature à caractère personnel concernant un Utilisateur ou tout tiers sans son accord exprès ;
• à ne pas poster, diffuser ou relayer d’information, ni d’utiliser des technologies de nature à diminuer, désorganiser, diminuer et/ou empêcher la circulation normale du Service tels que logiciels, virus, envois répétés de messages…

L’Utilisateur s’engage à informer Teleglu de la présence de tout propos, message et/ou lien hypertexte qui ne correspondrait pas aux exigences ci-dessus en envoyant un courriel à l’adresse abus@Teleglu.com .

4.2 L’Utilisateur est informé, et déclare accepter, que les informations qu’il met en ligne, que ce soit dans son Profil, par l’utilisation des Fonctionnalités (zap’in, reco, géolocalisation) seront mis à la disposition des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur est seul juge de faire part aux Utilisateurs d’informations concernant sa vie privée dans son Profil et au cours de ses conversations dans les Chat Privés, dans le respect des règles décrites à l’article précédent.
En particulier les Utilisateurs mineurs sont vivement encouragés à vérifier l’identité de la personne avec laquelle ils échangent et à ne pas divulguer d’informations permettant de les identifier.
Si l’utilisation de ces informations par des tiers devait causer un préjudice à l’Utilisateur, ce dernier ne pourra en tenir Teleglu pour responsable.
Si l’Utilisateur estime que ces informations ont été diffusés de façon non conforme aux Conditions Générales, il ne pourra reprocher à Teleglu de ne pas avoir engagé de poursuite à l’encontre de l’Utilisateur et/ou de toute personne qui serait à l’origine de cette diffusion selon lui non conforme.

4.3 L’Utilisateur pourra paramétrer son compte Teleglu afin de publier via son statut Facebook ses zap’in et commentaires Teleglu. Toute publication sur ces sites et plus largement tout partage d’informations à partir de Teleglu vers d’autres sites web est soumis aux conditions d’utilisation respectives de ces sites dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s’engage à respecter.

4.4 En utilisant le Service, l’Utilisateur s’interdira toute forme de publicité directe ou indirecte que ce soit à son profit ou celui d’un tiers.

4.5 L’Utilisateur s’interdit toute utilisation du Service ou de technologies autres qui seraient de nature à désorganiser, diminuer et/ou empêcher son fonctionnement normal.

4.6 A défaut de respecter les règles prévues ci-dessus et plus largement dans l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation , Teleglu peut supprimer unilatéralement le Profil de l’Utilisateur sans avoir à en justifier.

5. Données personnelles et données de connexion

Ce Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1455384.
Teleglu collecte certaines données afin de permettre le bon fonctionnement du service, dans un but statistique et afin d’en améliorer le contenu et les fonctionnalités. Les modalités de collecte et d’utilisation de ces données sont précisées dans le document « Confidentialité ».

6. Propriété intellectuelle

Teleglu est seul propriétaire et/ou titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, brevets, logiciels, bases de données, logos, graphismes, photographies et animations contenus dans le Site.
Ces informations, en particuliers les textes et les photographiques extraites de programmes télévisés et d’œuvres audiovisuelles ne peuvent être reproduits sans l’autorisation expresse de Teleglu et/ou de tout autre titulaire de droit et notamment Plurimedia.

7. Informations techniques

Pour connaître les conditions techniques garantissant une utilisation optimale du Service, l’Utilisateur est invité à lire les pré-requis système.

Teleglu ne peut garantir que le Site fonctionnera en continu et sans erreurs, ni que l’accès au Services sera garanti, notamment dans les cas suivants :

• mauvaise utilisation du Site du fait d’un équipement inadapté ;
• dysfonctionnements imputables au fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur ;
• encombrement du réseau Internet ;
• force majeure.

Teleglu pourra momentanément suspendre l’exploitation du Service, pour l’améliorer ou pour procéder à des opérations de maintenance. Si la situation le permet, Teleglu fera alors son possible pour en informer l’Utilisateur à l’avance.

8. Responsabilité

En cas de violation de l’une quelconque des obligations prévues aux présentes, Teleglu pourra fermer sans avertissement préalable le compte de l’Utilisateur et bloquer son accès au Service.

Teleglu pourra en outre engager des poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur.
En cas de réclamation, plainte ou procédure du fait des agissements d’Utilisateurs contrevenant directement ou indirectement aux présentes règles d’utilisation, Teleglu pourra se retourner contre le(s) Utilisateur(s) qui en serai(en)t à l’origine.

9. Modification des Conditions Générales

L’Utilisateur reconnaît que Teleglu pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. L’Utilisateur en sera informé dès leur mise en ligne sur le site de Teleglu. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation et l’application de ces Conditions devra être soumis aux tribunaux français compétents.

Pour les besoins du fonctionnement du Service, Teleglu collecte certaines données et, en premier lieu les données que chaque Utilisateur inscrit transmet lors de la création de son profil lui permettant de s’inscrire et d’utiliser le Service..

Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Information et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1455384.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, chaque Utilisateur dispose d’un droit de consulter et de rectifier les données qu’il a déclarées, en écrivant un courriel à l’adresse privacy@teleglu.com.

Les données sont collectées et utilisées afin de permettre le fonctionnement du service Teleglu et notamment son caractère communautaire, permettant aux utilisateurs de donner des informations les concernant et d’échanger entre eux. Ces données sont également utilisées dans un but statistique et afin d’améliorer le contenu du Service dans les conditions décrites ci-dessous.

Collecte des données

Teleglu est susceptible de collecter plusieurs types de données :

• les données personnelles nécessaires à la création du profil de l’utilisateur (nom d’utilisateur, nom, prénom, mot de passe, email) ;
• les données personnelles facultatives que l’utilisateur remettra à Teleglu (date de naissance, sexe, ville, photo) ;
• le cas échéant les données de géolocalisation si l’utilisateur choisi cette option ;
• les données non personnelles de connexion et l’adresse IP.

Les informations que les utilisateurs saisissent pour créer leur profil ont pour objet de permettre leur identification.

La fonction de géolocalisation permet à l’Utilisateur d’indiquer aux autres utilisateurs où il se trouve lorsqu’il utilise les fonctions du service, et notamment quel programme il regarde à l’endroit où il se trouve. Les utilisateurs qui ont choisi la fonction géolocalisation ont à tout moment la possibilité de la désactiver.

Afin de faciliter la navigation de l’Utilisateur sur le Site, Teleglu pourra utiliser des cookies, destinés à stocker des informations permettant d’identifier l’Utilisateur et ainsi faciliter sa navigation sur le site pour lui éviter d’avoir à saisir à plusieurs reprises des informations préalablement remises.

Utilisation du service par les mineurs

De manière générale, il est rappelé aux utilisateurs mineurs que toute inscription sur un site internet requiert une attention particulière. Il leur est fortement recommandé d’en parler à leurs parents ou à leurs représentants légaux.

En particulier, il est recommandé aux mineurs de ne pas divulguer d’information à caractère personnel ou les concernant sans l’autorisation préalable de leurs parents ou de leurs représentants légaux.

Utilisation des données

• Les données à caractère personnelles sont principalement utilisées pour le fonctionnement du service Teleglu entre l’utilisateur et Teleglu. Vous pouvez choisir d’avoir un profil public (librement accessible par l’ensemble des utilisateurs du service Teleglu) ou un profil privé (seulement accessible aux amis que vous aurez accepté).
• Teleglu pourra transférer les données de connexion et des informations à caractère non-nominatif et socio-démographique (date de naissance, ville, sexe…) à certains partenaires identifiés afin qu’ils puissent fournir une publicité contextuelle dans le cadre du service Teleglu et notamment au lieu de localisation du smartphone de l’Utilisateur.
• L’ensemble des données que l’Utilisateur remet à Teleglu ne seront pas conservées après l'éventuelle fermeture du compte de l’Utilisateur. A tout moment, l’Utilisateur peut, s’il le souhaite, fermer son compte.

Cas exceptionnels

Dans le cadre de procédures judiciaires, Teleglu peut être dans l’obligation de remettre certaines données personnelles recueillies auprès de ses utilisateurs.

Garantie

Teleglu fera ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des informations collectées, sans toutefois pouvoir en garantir l’infaillibilité.